Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Toutes les commandes passées via Internet sur le site www.deliziedellealpi.it (ci-après, «Delizie delle Alpi»), Delizie delle Alpi di Lugnani Bruno, sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, «Conditions Générales») , formulé conformément à la législation en vigueur sur les contrats conclus en dehors des locaux commerciaux. En passant commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Delizie delle Alpi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant la nouvelle version sur le site www.deliziedellealpi.it (ci-après, le Site). Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ces conditions générales ont pour but de réglementer l'achat de produits et services mis à disposition sur le site conformément à la législation italienne sur les contrats à distance (décret législatif 70/2003).
Le site est la propriété de Delizie delle Alpi di Lugnani Bruno Via Duino 75/0 - 34011 Duino Aurisina (Trieste) Numéro de TVA: 00800660326 Trieste Company Reg. 101316
Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales avant d'envoyer sa commande. Ces Conditions Générales ont été mises à disposition sur le Site pour permettre la reproduction, la compréhension et le stockage.
Les contrats conclus avec Delizie delle Alpi via le Site sont régis par les présentes Conditions Générales conformément à la loi italienne.
Le vendeur est Delizie delle Alpi de Lugnani Bruno, Via Duino 75/0 34011 Duino Aurisina (Trieste).
Numéro de TVA: 00800660326 Registre du commerce de Trieste n. 101316
Le prix des différents Produits ainsi que leurs descriptions et caractéristiques sont indiqués sur la page relative à chaque Catégorie et en détail sur la page de chaque Produit.
Pour acheter les Produits, le Client doit ajouter le Produit au "Panier" puis remplir et envoyer le bon de commande au format électronique, en saisissant les données de facturation et d'expédition en suivant les instructions contenues sur le Site. et accepté, en sélectionnant un champ spécifique, les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité, le Client devra sélectionner le mode de paiement souhaité et valider sa commande. En acceptant les termes et conditions de ce site, vous acceptez également la politique de confidentialité
Une fois qu'une commande a été envoyée, une page de confirmation de commande apparaîtra pour le client. Cette confirmation de commande a valeur de proposition contractuelle et avec elle le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors de la procédure d'achat et accepter pleinement les présentes Conditions Générales et de Paiement.
Le contrat stipulé entre Delizie delle Alpi et le Client doit être considéré comme conclu avec l'acceptation de la commande par Delizie delle Alpi. Cette acceptation est communiquée au Client par courrier électronique de confirmation de commande à l'adresse indiquée par le client en phase d'enregistrement et / ou de fin de commande.
Sur le site www.delizidellealpi.it, il n'y a pas de valeur minimale de commande, mais le client se voit offrir la possibilité de profiter de la livraison gratuite pour les commandes supérieures à 100 € TTC.
1. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont TTC et exprimés en Euro, seule devise acceptée par Delizie delle Alpi.
Les prix applicables pour les produits commandés sont ceux qui figurent sur ce site à la date de transmission de la commande. Ces prix incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus.
Les frais de livraison sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur ce site à la date de passation de la commande. Ces tarifs sont définis en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison
Delizie delle Alpi se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et les frais d'expédition et d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste dans le système de calcul ou les données. Tout règlement reçu sera remboursé au client, net de l'encaissement et des frais d'envoi ultérieurs engagés.
Tout droit du Client à une indemnisation pour dommages ou indemnités est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et / ou aux choses, causés par la non-acceptation ou la fraude, même partielle, d'une commande.
Les représentations visuelles et photographiques des produits sur le Site sont uniquement à l'appui de la fiche descriptive. Il est entendu que l'image photographique des produits a pour seul but d'être présenté à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais différer par sa couleur et / ou sa taille. En cas de différence entre l'image et la fiche produit écrite,la description de chaque fiche produit est toujours valable.
Delizie delle Alpi promeut le commerce responsable et décline toute responsabilité à ses frais en cas d'achat effectué par des enfants de moins de 16 ans.
2. Inscription sur le Site Pour procéder à l'achat d'un ou plusieurs Produits, le Client, quelle que soit son inscription préalable sur le Site, qui reste facultative, doit fournir au Vendeur toutes les données nécessaires pour lui permettre d'exécuter la Commande. Les données seront traitées conformément au décret législatif. 196/2003 et du règlement de l'UE N. 2016/679 (GDPR), concernant la protection des données personnelles.
3. Non-disponibilité des Produits. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité complète des Produits présentés sur le Site En cas d'indisponibilité, le Vendeur en informera le Client par e-mail. Dans ce cas, il n'y aura pas d'acceptation par le Vendeur, le Client aura donc droit à un remboursement intégral des sommes versées.
4. Données client et numéro de commande. Le Client s'engage à communiquer des données personnelles et non celles de tiers et en tout état de cause à communiquer des données véridiques, non fictives ou inventives. Dans toute communication ultérieure à la Commande, le Client doit utiliser le numéro de Commande communiqué par le Vendeur.
5. Modes de paiement et / ou de facturation
5.1. Modalités de paiement. Le client peut payer en utilisant l'un des modes de paiement suivants: paypal, carte de crédit ou prépayée, virement bancaire.
5.2. Mode de paiement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire doit être effectué selon les instructions indiquées sur le Site et les cartes bancaires acceptées par le Vendeur sont: Visa et MasterCard. Le Client, en indiquant la carte bancaire comme moyen de paiement, autorise le Vendeur à utiliser sa carte bancaire et à débiter le montant des frais engagés.
5.3 Délai de paiement et intérêts moratoires. Le Client paiera la totalité du prix des Produits commandés, y compris les frais de transport et les frais liés au mode de paiement choisi, après passation de la Commande. En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra régler dans les 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception de la "Confirmation d'Expédition" dans laquelle les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le paiement seront indiquées. En cas de non-paiement, le Vendeur n'expédiera les Produits qu'après paiement intégral.
En cas de paiement par carte bancaire, le Vendeur débitera le montant dû à la date d'expédition des Produits.
En cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'intérêts moratoires conformément au décret législatif 231/2002 et ses modifications ultérieures.
Émission de facture. Le Vendeur émettra la facture et celle-ci sera jointe aux Produits livrés et / ou également envoyés au format électronique. Aucune modification des documents fiscaux ne peut être apportée après leur émission.
Changement de propriétaire. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu'à leur livraison au Client.
6. Livraison des produits
6.1 Modalités et délais d'expédition. L'expédition des Produits aura lieu de la manière choisie par le Vendeur, dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la Confirmation de Commande.
6.2 Défaut de collecte des produits. Dans l'hypothèse où le Client ne se trouverait pas à l'adresse prévue pour la livraison des Produits et que ces derniers seraient retournés au Vendeur, le Client sera dans l'obligation de payer tout prix non payé avant l'envoi des Produits.
Le Client autorise le Vendeur à facturer les frais de stockage engagés en raison du retard de livraison des Produits imputable au Client, en prélevant le montant dû par carte bancaire, si le paiement convenu s'est fait par carte bancaire. Si le Client a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, il s'engage à payer au Vendeur les frais de stockage des Produits dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la demande de paiement adressée par courrier électronique du Vendeur au Client.
6.3 Risque de perte ou d'endommagement des Produits. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits pendant le transport restera à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison au Client. Les Produits sont vendus avec la clause de retour de marchandise DAP (Retour au lieu de destination) Incoterms 2010, et donc en cas d'exportation, le Vendeur n'est pas obligé de dédouaner les marchandises, de payer les droits d'importation locaux ou d'effectuer les formalités douanières. , qui restent chez le client, qui devra également s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans son pays.
6.4 Défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeure. Le Vendeur ne sera pas responsable de l'échec ou du retard de livraison dû à un cas de force majeure, tel que - à titre d'exemple et non limité à - les grèves, dispositions de l'Autorité Publique,manque ou pénurie d'énergie ou de matières premières, difficultés de transport, incendies, inondations, tremblements de terre, inondations, guerres, insurrections, pandémies. Le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais de la survenance et de l'absence d'un événement de force majeure. Si la cause de force majeure persiste pendant une période supérieure à 30 (trente) jours, chacune des Parties aura le droit de se rétracter du Contrat. En cas de rétractation au titre du présent article, le Client n'aura droit à aucune indemnité ou indemnité pour quelque motif que ce soit, sans préjudice du droit au remboursement de tout montant déjà payé pour le Produit couvert par la Commande.
7. Garantie
7.1. Durée de déchéance et prescription. Si le Client constate des vices et défauts dans les Produits achetés, il peut contacter le Vendeur, sous peine de déchéance, dans les 48 heures suivant la livraison, et signaler le défaut. Passé ce délai, le Vendeur ne sera pas responsable des défauts constatés par le Client.
7.2 Avis de défaut. Le Vendeur invite le Client à décrire de manière aussi détaillée que possible la nature du défaut constaté et éventuellement à transmettre une copie des documents de Commande, d'indiquer le Numéro de Commande, et toutes autres données utiles pour l'identification correcte de la réclamation.
7.3 Réparation ou remplacement. Le vendeur remplacera, selon le cas, le produit dans un délai raisonnable suivant la constatation de l'existence réelle du défaut. En cas d'impossibilité de remplacer le Produit, le Client aura droit exclusivement au remboursement du prix payé, à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Pour retourner les marchandises au soumissionnaire, le client doit disposer du document d'achat correspondant. Le retour de la marchandise est à la charge et sous la responsabilité du client. Les marchandises envoyées par erreur sont retournées uniquement dans leur emballage d'origine non ouvert et non défectueux. La loi 50/92 s'applique aux clients privés: Le client peut changer d'avis dans les 7 jours suivant la passation de la commande. Le client qui change d'avis doit le communiquer par lettre A.R. au soumissionnaire. Le client doit renvoyer la marchandise au soumissionnaire à ses frais. Le soumissionnaire se réserve le droit de remplacer un produit par un produit équivalent.
7.4 Exclusion de garantie. Les Produits ne seront couverts par aucune garantie pour défauts dans le cas où le Client aurait fait une mauvaise utilisation des Produits, ou si les Produits ont été altérés ou modifiés ou ont été stockés de manière inappropriée compte tenu des caractéristiques des Produits.
7.5 Retrait des produits défectueux. Le Client s'engage à accompagner le Vendeur dans le retrait du marché de tout Produit défectueux ou en cas de campagnes de rappel.
8. Limitation de responsabilité
Le vendeur est seul responsable des dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle et de faute lourde. Le Vendeur n'est donc pas responsable des pertes subies, des pertes de revenus ou de tout autre dommage subi par le Client qui ne serait pas une conséquence immédiate et directe de son non-exécution, ou qui n'était pas prévisible au moment de la conclusion du Contrat.
9. Clause de non-préjudice
Le non-exercice par le Vendeur des droits prévus dans le présent Contrat, ainsi qu'un comportement de tolérance dans certaines situations dans lesquelles il peut faire valoir ses droits, n'entraîne pas la renonciation au droit envers le Client.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par la loi italienne. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution du Contrat est dévolu à la compétence exclusive du Tribunal de Trieste.
Conformément aux et aux fins des articles. 1341 et 1342 du Code civil, le Client déclare accepter expressément les clauses abusives suivantes:
art.1 "Prix"; art. 5 "Modalités de paiement et de facturation"; art.6 «Livraison des produits»; art. 7 «Garantie»; art. 8 "Limitation de responsabilité"; art. 10 "Loi applicable et tribunal compétent". www.deliziedellealpi.it (in seguito, “Delizie delle Alpi”), Delizie delle Alpi SAS di Lugnani Bruno & C., sono disciplinati dalle presenti Condizioni generali di vendita (in seguito, “Condizioni Generali”), formulate in conformità alla vigente normativa sui contratti conclusi al di fuori dei locali commerciali. Con la trasmissione di un ordine, si dichiara di aver letto, compreso e accettato le presenti Condizioni generali di vendita.
Delizie delle Alpi si riserva in qualsiasi momento il diritto di modificare le presenti Condizioni generali di vendita pubblicandone la nuova versione sul sito web www.deliziedellealpi.it (in seguito, il Sito). Le Condizioni generali di vendita applicabili sono quelle vigenti al momento in cui viene effettuato l’ordine.
Le presenti Condizioni Generali hanno l’obiettivo di disciplinare l’acquisto dei prodotti e dei servizi resi disponibili dal Sito nel rispetto della normativa italiana in tema di contratti a distanza ( D. lgs. 70/2003).
Il sito è di proprietà di Delizie delle Alpi SAS di Lugnani Bruno & C. Via Duino 75/0 – 34011 Duino Aurisina (Trieste) Partita Iva: 01387890328 Reg. Imprese Trieste n. 211187
Il Cliente è tenuto, a leggere attentamente le Condizioni Generali, prima dell’invio dell’ordine. Tali Condizioni Generali sono state messe a disposizione sul Sito per consentire la riproduzione, comprensione e memorizzazione.
I contratti conclusi con Delizie delle Alpi attraverso il Sito sono regolati dalle presenti Condizioni Generali nel rispetto della normativa italiana.
Il venditore è Delizie delle Alpi SAS di Lugnani Bruno & C. , Via Duino 75/0 34011 Duino Aurisina (Trieste) .
Partita Iva: 01387890328 Reg. Imprese Trieste n. 211187
Il prezzo dei vari Prodotti come pure le relative descrizioni e caratteristiche sono riportati nella pagina relativa a ciascuna Categoria ed in dettaglio nella pagina di ciascun Prodotto.
Per l’acquisto dei Prodotti il Cliente dovrà aggiungere il Prodotto al “Carrello” ed in seguito compilare e inviare il modulo d’ordine in formato elettronico, inserendo i dati di fatturazione e di spedizione seguendo le istruzioni contenute nel Sito. Dopo aver preso visione e accettato, mediante la selezione di un apposito campo, delle Condizioni Generali e della Privacy Policy, il Cliente dovrà selezionare la modalità di pagamento desiderata e confermare l’ordine. Accettando i Termini e Condizioni di questo sito si accetta anche la Privacy Policy
Una volta inviato un ordine, al cliente comparirà una pagina di Conferma dell’Ordine. Tale conferma dell’ordine ha valore di proposta contrattuale e con essa il Cliente riconosce e dichiara di aver preso visione di tutte le indicazioni fornitegli durante la procedura d’acquisto e di accettare integralmente le presenti Condizioni Generali e di pagamento.
Il contratto stipulato tra Delizie delle Alpi ed il Cliente deve intendersi concluso con l’accettazione dell’ordine da parte di Delizie delle Alpi. Tale accettazione viene comunicata al Cliente attraverso un’email di Conferma dell’ordine stesso all’indirizzo indicato dal cliente in fase di registrazione e/o di conclusione dell’ordine.
Sul Sito web www.delizidellealpi.it non vi è un valore d’ordine minimo d’acquisto, tuttavia si offre al Cliente la possibilità di usufruire della spedizione omaggio per ordini superiori a € 99 iva inclusa.
1. PREZZI
I prezzi esposti sul Sito web sono tutti comprensivi di IVA ed espressi in Euro, unica valuta accettata da Delizie delle Alpi.
I prezzi applicabili per i prodotti ordinati sono quelli che risultano su questo sito alla data di trasmissione dell’ordine. Tali prezzi sono da intendersi IVA inclusa. Non sono incluse invece le spese di spedizione.
Le spese di consegna sono fatturate sulla base delle tariffe indicate su questo sito alla data in cui viene effettuato l’ordine. Tali tariffe sono definite in funzione della dimensione dell’ordine e della modalità di consegna
Delizie delle Alpi si riserva il diritto di modificare in ogni momento i prezzi dei prodotti e le spese di spedizione e di annullare un ordine in caso di errore evidente nel sistema di calcolo o nei dati. Un eventuale pagamento ricevuto verrà rimborsato al cliente, al netto delle spese di incasso e di successivo invio sostenute.
Viene escluso ogni diritto del Cliente a un risarcimento danni o indennizzo, nonché qualsiasi responsabilità contrattuale o extracontrattuale per danni diretti o indiretti a persone e/o cose, provocati dalla mancata accettazione o evasione, anche parziale, di un ordine.
Le rappresentazioni visive e fotografiche dei prodotti sul Sito, sono solo a corredo della scheda di descrizione. Resta inteso che l’immagine fotografica dei prodotti ha il solo scopo di presentazione per la vendita e può non essere perfettamente rappresentativa delle sue caratteristiche ma differire per colore e/o dimensioni. In caso di differenza tra l’immagine e la scheda prodotto scritta, fa sempre fede la descrizione della scheda di ogni prodotto.
Delizie delle Alpi promuove il commercio responsabile ed esclude qualsiasi responsabilità a proprio carico nel caso di acquisto effettuato da parte di minori di 16 anni.
2. Registrazione sul Sito. Per procedere all’acquisto di uno o più Prodotti il Cliente, indipendentemente dalla preventiva registrazione sul Sito che rimane facoltativa, dovrà fornire al Venditore tutti i dati necessari per consentirgli di dare esecuzione all’Ordine. I dati saranno trattati a norma del D.lgs. 196/2003 e del Reg. UE n. 2016/679 (GDPR), in materia di protezione dei dati personali.
3. Mancata disponibilità dei Prodotti. Il Venditore non garantisce la completa disponibilità dei Prodotti presentati sul Sito. In caso di indisponibilità, il Venditore provvederà a comunicarlo al Cliente via e-mail. In tal caso non vi sarà accettazione da parte del Venditore, pertanto il Cliente avrà diritto al rimborso integrale delle somme versate.
4.Dati del Cliente e numero d’Ordine. Il Cliente si impegna a comunicare i dati personali e non quelli di terzi ed in ogni caso di comunicare dati veritieri, non di fantasia o d’invenzione. In ogni comunicazione successiva all’Ordine, il Cliente dovrà utilizzare il numero d’Ordine comunicato dal Venditore.
5. Modalita’ di pagamento e/o fatturazione
5.1. Modalità di pagamento. Il Cliente potrà pagare utilizzando una delle seguenti modalità di pagamento: paypal, carta di credito o prepagata, bonifico bancario.
5.2. Modalità pagamento con carta di credito. Il pagamento tramite carta di credito dovrà essere effettuato secondo le indicazioni indicate sul Sito e le carte di credito accettate dal Venditore sono: Visa e MasterCard. Il Cliente indicando come modalità di pagamento la carta di credito autorizza il Venditore ad utilizzare la propria carta di credito e ad addebitare nella stessa l’importo della spesa sostenuta.
5.3 Momento del pagamento e interessi moratori. Il Cliente pagherà integralmente il prezzo dei Prodotti ordinati, compresi i costi di trasporto e i costi relativi alla modalità di pagamento prescelta, successivamente all’inoltro dell’Ordine. In caso di pagamento tramite bonifico bancario il Cliente dovrà pagare entro 2 (due) giorni lavorativi dal ricevimento della “Conferma Spedizione” in cui saranno indicati gli estremi bancari su cui effettuare il pagamento. Nel caso di mancato pagamento, il Venditore non provvederà alla spedizione dei Prodotti fino al pagamento integrale degli stessi.
In caso di pagamento tramite carta di credito, il Venditore provvederà all’addebito dell’importo dovuto entro la data di spedizione dei Prodotti.
In caso di ritardo nel pagamento saranno dovuti dal Cliente gli interessi di mora a norma del D.lgs. 231/2002 e sue successive modifiche.
Emissione fatture. Il Venditore emetterà la fattura e questa sarà allegata ai Prodotti consegnati e/o inviata anche in formato elettronico. Nessuna variazione dei documenti fiscali potrà essere effettuata dopo l’emissione degli stessi.
Passaggio di proprietà. I Prodotti rimangono di proprietà del Venditore fino alla consegna degli stessi al Cliente.
6. Consegna dei prodotti
6.1 Modalità e termine per la spedizione. La spedizione dei Prodotti avverrà con le modalità scelte dal Venditore, entro 5 (cinque) giorni lavorativi dalla Conferma d’Ordine.
6.2 Mancato ritiro dei Prodotti. Nel caso in cui il Cliente non sia rinvenuto all’indirizzo previsto per la consegna dei Prodotti e questi ultimi siano restituiti al Venditore, il Cliente resterà obbligato al pagamento del prezzo eventualmente non corrisposto prima dell’invio dei Prodotti.
Il Cliente autorizza il Venditore ad addebitare i costi di giacenza sostenuti per ritardo nella consegna dei Prodotti imputabile al Cliente, con addebito dell’importo dovuto tramite carta di credito, se il pagamento accordato era con carta di credito. Il Cliente nel caso abbia scelto il bonifico bancario come modalità di pagamento, si impegna a pagare al Venditore i costi di giacenza dei Prodotti entro 2 (due) giorni lavorativi dalla richiesta di pagamento inviata via email da Venditore al Cliente.
6.3 Rischio di perdita o danni ai Prodotti. Il rischio di perdita o danni ai Prodotti durante il trasporto rimarrà in capo al Venditore sino alla consegna al Cliente. I Prodotti sono venduti con la clausola di resa merce DAP (Reso al luogo di destino) Incoterms 2010, e quindi nel caso di esportazione il Venditore non ha l’obbligo di sdoganare la merce, pagare eventuali diritti locali di importazione o espletare eventuali formalità doganali, che restano in capo al Cliente, il quale dovrà altresì pagare l’imposta sul valore aggiunto (IVA) applicabile nel suo paese.
6.4 Mancata o ritardata consegna per causa di forza maggiore. Il Venditore non sarà responsabile della mancata o ritardata consegna dovuta a cause di forza maggiore, quali – a titolo esemplificativo e non esaustivo – scioperi, provvedimenti della Pubblica Autorità, razionamenti o penuria di energia o materie prime, difficoltà di trasporto, incendi, alluvioni, terremoti, allagamenti, guerre, insurrezioni, pandemie. Il Venditore provvederà a comunicare tempestivamente al Cliente il verificarsi e il venir meno di una causa di forza maggiore. Qualora la causa di forza maggiore persista per un periodo eccedente i 30 (trenta) giorni, ciascuna delle Parti avrà facoltà di recedere dal Contratto. In caso di recesso ai sensi della presente articolo il Cliente non avrà diritto ad alcun indennizzo o risarcimento a qualsiasi titolo, fermo restando il diritto alla restituzione di quanto eventualmente già pagato per il Prodotto oggetto dell’Ordine.
6.5 Estratto costi di Spedizione
ITALIA -> 15,00€ Tariffa Unica per ordini inferiori ad € 99,00. Spedizione gratuita per ordini superiori.
GERMANIA -> 13,90€ Tariffa Unica per ordini inferiori ad € 120,00. Spedizione gratuita per ordini superiori.
AUSTRIA -> 13,90€ Tariffa Unica per ordini inferiori ad € 120,00. Spedizione gratuita per ordini superiori.
SLOVENIA -> 13,90€ Tariffa Unica per ordini inferiori ad € 120,00. Spedizione gratuita per ordini superiori.
FRANCIA -> 16,90€ Tariffa Unica per ordini inferiori ad € 120,00. Spedizione gratuita per ordini superiori.
7.Garanzia
7.1. Termine di decadenza e di prescrizione. Ove il Cliente riscontri vizi e difetti nei Prodotti oggetto di acquisto potrà contattare il Venditore, a pena di decadenza entro 48 ore dalla consegna, e denunciare il vizio. Trascorso tale termine il Venditore non sarà responsabile per vizi riscontrati dal Cliente.
7.2 Comunicazione del vizio. Il Venditore invita il Cliente a descrivere nel modo più dettagliato possibile la natura del vizio riscontrato ed eventualmente a trasmettere in copia i documenti dell’Ordine, indicare il numero dell’Ordine, e ogni altro dato utile alla corretta identificazione del reclamo.
7.3 Riparazione o sostituzione. Il Venditore provvederà, a seconda dei casi, ad effettuare la sostituzione del Prodotto entro un termine congruo dall’accertamento della effettiva sussistenza del vizio. In caso di impossibilità di sostituzione del Prodotto il Cliente avrà diritto esclusivamente alla restituzione del prezzo pagato, escluso ogni e qualsivoglia danno. Per poter rispedire merce all’offerente è necessario che il cliente abbia il relativo documento d’acquisto. La rispedizione della merce è a carico e sotto la responsabilità del cliente. La merce inviata per errore viene ripresa indietro solamente nell’imballaggio originale non aperto e non difettoso. Per i clienti privati vale la legge 50/92: Il cliente può cambiare idea entro 7 giorni dall’ordine. Il cliente che cambia idea deve comunicarlo a mezzo lettera A.R. all’offerente. Il cliente deve rispedire la merce all’offerente a sue spese. L’offerente si riserva il diritto di sostituire un prodotto con un prodotto equivalente.
7.4 Esonero della garanzia. I Prodotti non saranno oggetto di alcuna garanzia per vizi nel caso in cui il Cliente abbia fatto un uso non corretto dei Prodotti, o qualora i Prodotti siano stati alterati o modificati o siano stati conservati in modo non adeguato tenuto conto delle caratteristiche dei Prodotti.
7.5 Ritiro di Prodotti difettosi. Il Cliente si impegna a supportare il Venditore, nel ritiro dal mercato degli eventuali Prodotti difettosi o in caso di campagne di richiamo.
8. Limitazione di responsabilita’
Il Venditore è responsabile esclusivamente per i danni diretti e prevedibili al momento della conclusione del Contratto, salvo il caso di dolo e colpa grave. Il Venditore non è pertanto responsabile per eventuali perdite subite, il mancato guadagno o qualsiasi altro danno subito dal Cliente che non sia conseguenza immediata e diretta del suo inadempimento, o che non fosse prevedibile all’atto della conclusione del Contratto.
9. Clausola di non pregiudizio
Il mancato esercizio da parte del Venditore dei diritti previsti dal presente Contratto, così come un comportamento di tolleranza in talune situazioni in cui egli possa far valere dei propri diritti, non comporta nei confronti del Cliente la rinuncia al diritto medesimo.
10. Legge applicabile e Foro competente
Le presenti Condizioni Generali di Vendita Online sono regolate dalla legge italiana. Ogni controversia relativa all’interpretazione ed all’esecuzione del Contratto è devoluta alla esclusiva competenza del Foro di Trieste.
Ai sensi e per gli effetti degli artt. 1341 e 1342 c.c., il Cliente dichiara di accettare specificatamente le seguenti clausole vessatorie:
art.1 “Prezzi”; art. 5 “Modalità di pagamento e fatturazione”; art.6 “Consegna dei Prodotti”; art. 7 “Garanzia”; art. 8 “Limitazione di responsabilità”; art. 10 “Legge applicabile e foro competente”.